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Règles importantes concernant les photos/images :

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Règles importantes concernant les photos/images :

Message par Fabeleven le Lun 4 Jan 2010 - 17:23

L'intégralité des œuvres photographiques ici représentées sont l'exclusive propriété de leurs auteurs. Toute transformation, reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que cela soit, sans l'accord de l'auteur est assimilé à une contrefaçon et est donc illicite (art.L122.4 du code de la propriété intellectuelle), une contrefaçon punie par deux ans d'emprisonnement et 150.000€ d'amende (art.L335 du même code) qu'il s'agisse d'une mise à disposition du public à titre onéreuse ou gratuite.

Déposer de son plein gré et en sa qualité d'auteur des clichés sur le présent forum vaut pour accord à une mise à disposition publique des clichés concernés dans le seul et unique cadre de ce forum. Vous pouvez signer vos visuels si vous le souhaitez mais sachez que ce tatouage n'est en aucun cas obligatoire pour protéger vos clichés, ceux-ci étant d'office la propriété inaliénable de leurs auteurs.

Au sujet du droit à l'image des personnes représentées sur une photographie: la loi veut qu'en théorie un auteur dispose d'une autorisation de la personne représentée pour rendre publique une image d'elle. Prenez donc garde à ne pas vous exposer à d'éventuels tracas sur ce point, car à défaut d'autorisation, la personne représentée peut parfaitement se retourner contre l'auteur de l'image publiée, en particulier si elle estime être représentée de façon "péjorative"...

Conseils pour faire valoir ses droits en cas de litige lié à un piratage (clichés utilisés par d'éventuels pirates à d'autres fin que celle que vous avez autorisé):

Être capable de justifier de sa qualité d'auteur en possédant les fichiers natifs (fichier original de la prise de vue) de chaque cliché posté. Un léger détourage/recadrage des visuels peut représenter une alternative de par le fait que le cliché complet représente à lui seul un original. Certains APN proposent même un "tatouage" particulier inclus au cœur du fichier natif afin de l'authentifier.

Le monde de l'image est régi par des règles strictes que malheureusement trop de gens ignorent ou ne respectent pas. Ce petit rappel des lois en vigueur vise à mettre en garde les éventuels fraudeurs quant aux risques encourus si les clichés ici postés (vos clichés!) étaient utilisés sans l'accord de leur auteur (vous...).

De la copie des photos sur le web.

Beaucoup de gens veulent mettre des photos récupérées sur le web via des moteurs de recherches ou carrément depuis des sites, afin d'illustrer leurs propos sur les forums. Bien que cette façon de faire ne parte pas d'un mauvais sentiment la plupart du temps, bien au contraire, il n'en demeure pas moins sûr qu'un certain contexte doit être respecté! C'est une question tout d'abord de respect des auteurs ayant produit ces images mais aussi de respect des lois en vigueur en France.

Cette pratique est illégale si l'usage de ces clichés est fait sans le consentement explicite de leurs auteurs (théoriquement écrit, cela s'appelle un contrat de cession de droit) car sur le web il s'agit d'une mise à disposition du public! Même si 99.9% des images que vous récupérez sur le web sont le fruit de photographes amateurs ne connaissant généralement pas la loi, il est important de ne pas perdre de vue que les 0.1% restant et connaissant la loi (généralement des professionnels de l'image, des éditeurs, des iconographes, des pigistes, des écrivains...) peuvent vous couter en France jusqu'à 150.000€ d'amende et 2 ans de prison pour contrefaçon.

Quoi faire alors pour se prémunir de conséquences désastreuses mais pouvant malgré tout arriver???

1- Le plus simple est de demander l'autorisation à l'auteur ou à son ayant droit en précisant bien l'usage qui sera fait du cliché (généralement les auteurs acceptent sans souci dès lors qu'il n'y a pas de "bénéfices" financiers tirés de l'image)

2- Si l'auteur ne répond pas, si l'auteur ne peut être contacté, si l'auteur refuse que son image soit utilisée, ne pas mettre l'image concernée en ligne ailleurs que là où l'auteur l'a lui même mise mais simplement mettre un lien vers la page du site où se trouve cette image... ça pête moins sur un forum mais au moins vous respectez parfaitement la loi et contribuez à faire vivre et connaître les sites de ces auteurs (des sites somme toute intéressants, puisqu'à l'origine vous vouliez quand même y "piquer" des images...)

Il faut savoir aussi qu'il est obligatoire de citer la source de l'image ou du texte copié (si autorisation de l'auteur obtenue bien sur) et mis en ligne (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) sous la forme (c) nom de l'auteur

Une dernière information importante :

Il y a un contexte particulier où la loi autorise l'exploitation d'une photo sans en référer à son auteur, à savoir quand cette photo a été rendue publique PAR L'AUTEUR. Dans ce cas il est possible de copier cette image et d'en profiter mais seulement dans un contexte privé, c'est à dire dans le cadre familial, sans aucune forme d'usage public. Traduction: Un photographe met en ligne une photo, vous êtes en droit de la copier pour en faire un fond d'écran, ou même un tirage papier, dès lors que ce tirage ne quitte pas votre domicile (et que donc elle n'est pas utilisée sur le web)! C'est d'ailleurs pour cela que les photographes ne mettent en ligne que des photos de basse définition ou à un petit format rendant impossible une impression de qualité à une certaine taille.

Texte de D.Léger, photographe professionnel.

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