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Epicrates cenchria cenchria

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Re: Epicrates cenchria cenchria

Message par Wedjeur le Jeu 20 Fév 2014 - 13:29

Epicrates cenchria cenchria :
Convention de Washington : Annexe II
Règlement CE 338/97 : Annexe B
l’arrêté de Guyane : 15/05/1986 Article 2 : sont notamment interdits, sur tout le territoire national, naturalisation et commerce. Utilisation possible. Transport autorisé uniquement en Guyane.
l’arrêté du 10 aout 2004 : Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 juillet 2006).
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